Les Maisons du Ponant appliquent scrupuleusement la loi du 19 décembre 1990. Cette loi protège le consommateur grâce au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) qui régit les relations entre le Maître de l'ouvrage (vous) et le constructeur (les Maisons du Ponant).

Le contrat de construction comporte trois parties :


Les plans de la future construction,

Le descriptif détaillé des matériaux, des travaux et des prestations prévus au contrat, un chiffrage des travaux éventuellement non inclus dans le prix,

Une partie contractuelle formelle définissant les relations, les obligations et les droits du constructeur et du client. Cette partie définit en particulier la répartition des tâches entre le constructeur et le client, les conditions suspensives du contrat ainsi que l’échelonnement des paiements.


Dans le respect de cette Loi, nous vous donnons les garanties suivantes :

 Garantie de remboursement de l'acompte.
 Garantie de livraison à prix et délais convenus.
 Garantie de parfait achèvement dans l'année qui suit la livraison.
 Garantie de bon fonctionnement dans les 2 ans.
 Garantie décennale pendant 10 ans.
 Assurance Dommage Ouvrage obligatoire que nous pouvons négocier pour vous.